Accès à l’information
Office National des Postes Frontaliers Terrestres
Accès à l'information
Cet espace a été créé afin de veiller au respect des principes de la gouvernance ouverte, renforcer la notion de transparence du gouvernement, et mettre en vigueur le droit d'accès à l'information à travers le web.
Formulaires
- Demande d’accès à l'information (disponible en arabe).
- Dépôt de plainte liée à l'accès à l'information (disponible en arabe).
Référence juridiques
- Circulaire du Président du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018 (disponible en arabe).
- Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics tel que révisés et complétés par le décret-loi n0° 2011-54 du 11 juin 2011.
- Circulaire du Président du gouvernement n° 25 du 5 mai 2012 (disponible en arabe).
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information.
Responsable de l’accès à l’information
- Nom et prénom : SABEUR BELHAJALI
- Tél : 71.961.392
- Fax : 71.962.291
- Email : belhajali.sabeur@onpft.tn
Manuel des procédures de l’accès à l’information (disponible en arabe)
Demande d’accès à un document administratif
Grief auprès du président de la structure