Lutte Contre la Corruption
Office National des Postes Frontaliers Terrestres
Dénoncer un acte de corruption
Conformément à la politique anti-corruption du gouvernement, l'Office National des Postes Frontaliers Terrestres permet aux citoyens et aux acteurs économiques de signaler les cas de corruption pouvant survenir aux postes frontaliers à travers une fenêtre désignée à cet effet, tout en respectant le principe de l’anonymat afin de les protéger.
Définition de la corruption
La corruption est tout acte qui implique l'abus de pouvoir, d’influence ou de fonction pour atteindre un intérêt matériel ou moral personnel pour soi-même ou pour autrui.
Loi fondamentale n° 10 de 2017 du 7 mars 2017 (Liée au signalement de la corruption et à la protection des dénonciateurs)
Décret gouvernemental n°1124 de 2019 portant fixation des mécanismes, des modalités et des critères d’attribution d’une récompense pécuniaire aux lanceurs d’alerte.
Décret gouvernemental n° 1123 de 2019 fixant les conditions et les procédures d’octroi des incitations en matière de prévention de la corruption.
Décret gouvernemental n° 818 de 2018 fixant le modèle de déclaration des biens et des intérêts ainsi que le montant minimal des biens, des prêts et des dons à déclarer.
Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts
Charte anti-corruption
Charte anti-corruption