Textes juridiques
Office National des Postes Frontaliers Terrestres
Textes juridiques
- Le décret gouvernemental n° 100 pour l'année 2016 du 11 janvier 2016 lié à la création de l’Office National des Postes Frontaliers Terrestres, la réglementation de son organisation administrative et financière, et ses modalités de fonctionnement.
- Loi n ° 22 de 2020 du 28 avril 2020 concernant le transfert des biens de l'état, ses droits, et ses obligations vers les postes frontaliers terrestres à l’O.N.P.F.T.
- Le décret gouvernemental n° 316 pour 2020 du 20 Mai 2020 visant la mise en place des conditions et procédures liées à l'octroi et suivi des concessions.
- La matière n° 1039 pour l’année 2014 du 13 Mars 2014 qui touche la réglementation des marchés publics.
- Loi n ° 71 de l’année 2016 du 30 septembre 2016 concernant la loi d'investissement.
- Loi n ° 47 de l’année 2019 du 29 mai 2019 et liée à l'amélioration du climat d’investissement.
- Loi n° 49 de l’année 2015 du 27 Novembre 2015 s'adressant aux contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé.
- La loi fondamentale n° 59 de l’année 2017 datée du 24 août sur l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
- Décret n ° 120 de l’année 2011 du 14 novembre 2011 qui concerne la lutte contre la corruption.
- Manuel de procédures de l'occupation temporaire.
- Manuel des Procédures des Marchés (disponible en arable)
- Manuel des Procédures des Achats hors Marchés (disponible en arable)